GigHound a créé une politique sur le droit de refuser et un processus étape par étape concernant votre droit de refuser de travailler. Ce processus explique ce qu'est le droit de refuser de travailler, dans quel contexte il s'applique et les étapes à suivre si un droit de refuser de travailler survient dans le lieu de travail. Voici un résumé de cette politique.
Refus de travailler
Vous pouvez refuser de travailler ou d'effectuer un travail particulier si vous avez des raisons de croire que :
- Tout équipement, machine, dispositif ou chose que vous devez utiliser ou utiliser est susceptible de vous mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur ;
- L'état physique du lieu de travail ou la partie du lieu de travail dans laquelle vous travaillez ou allez travailler est susceptible de vous mettre en danger ;
- Tout équipement, machine, dispositif ou chose que vous devez utiliser ou utiliser, ou l'état physique du lieu de travail ou de la partie du lieu de travail dans laquelle vous travaillez ou allez travailler contrevient aux lois provinciales en matière de santé et de sécurité applicables, et cette contravention risque de vous mettre en danger ou mettre en danger un autre travailleur.
Nul travailleur ne peut exercer son droit de refuser si son refus d'exécuter le travail met en danger immédiatement la vie, la santé, la sécurité ou le bien-être physique d'une autre personne ou si les conditions dans lesquelles le travail doit être exécuté sont des conditions ordinaires dans son genre de travail.
Étapes de base lorsque vous revendiquez votre droit de refuser de travailler :
- Signalez rapidement la situation à votre superviseur immédiat et à votre représentant GigHound.
- Le superviseur du client et votre représentant GigHound enquêteront immédiatement sur les circonstances. Vous devez demeurer dans un endroit sûr près de votre poste de travail pendant l'enquête.
- S'il est déterminé qu'il ne s'agit pas d'une situation dangereuse ou que la situation a été maîtrisée, vous pouvez alors reprendre vos fonctions de travail. Un rapport des circonstances est remis à un représentant de GigHound.
- Si des mesures ont été prises pour faire face à la situation et que vous continuez de croire que le travail n'est pas sécuritaire, il y a des circonstances particulières dans lesquelles vous pouvez refuser d'effectuer ce travail particulier. Dans ces circonstances, l'organisme gouvernemental provincial compétent peut être appelé à examiner la situation conformément à la législation provinciale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique sur le droit de refus, veuillez consulter le Centre d'aide aux travailleurs.